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Permis de construire
N° PC 0383581710002
Ville de Sainte-Anne-sur-Gervonde · 38440
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
39 BI IMPASSE LES BOUVARATIERES SAINTE-ANNE-SUR-GERVONDE 38440
Date d'autorisation
18/01/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 188 · A 191
Superficie du terrain
1020 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation18/01/2018

👤Demandeur

Code postal38440
LocalitéSAINTE-ANNE-SUR-GERVONDE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementIsère (38)
CommuneSainte-Anne-sur-Gervonde (38358)
Code postal38440
Adresse39 BI IMPASSE LES BOUVARATIERES SAINTE-ANNE-SUR-GERVONDE 38440
ParcellesA 188 · A 191
Superficie terrain1020 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable issue de transfo70 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.