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Permis de construire
N° PC 0383581610003
Ville de Sainte-Anne-sur-Gervonde · 38440
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
1 LE GINET LE CLOS DU LIEVRE SAINTE-ANNE-SUR-GERVONDE 38440
Date d'autorisation
19/04/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 133
Superficie du terrain
983 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
101 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation19/04/2016

👤Demandeur

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementIsère (38)
CommuneSainte-Anne-sur-Gervonde (38358)
Code postal38440
Adresse1 LE GINET LE CLOS DU LIEVRE SAINTE-ANNE-SUR-GERVONDE 38440
ParcellesD 133
Superficie terrain983 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 5 pièces1
Surface habitable créée101 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.