Permis de construire
N° PC 0383581420005
Ville de Sainte-Anne-sur-Gervonde · 38440
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RTE D ESTRABLIN SAINTE-ANNE-SUR-GERVONDE 38440
Date d'autorisation
20/12/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 1424
Superficie du terrain
1092 m²
Logements créés
3
Surface habitable créée
6 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation20/12/2014

👤Demandeur

Code postal38440
LocalitéCHATONNAY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementIsère (38)
CommuneSainte-Anne-sur-Gervonde (38358)
Code postal38440
AdresseRTE D ESTRABLIN SAINTE-ANNE-SUR-GERVONDE 38440
ParcellesB 1424
Superficie terrain1092 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionOui
SurélévationOui
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)3
dont collectifs3
Logements 3 pièces2
Logements 5 pièces1
Surface habitable avant344 m²
Surface habitable créée6 m²
Surface habitable issue de transfo315 m²
Surface habitable démolie29 m²
Surface habitable transformée315 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.