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Permis de construire
N° PC 0383581320007
Ville de Sainte-Anne-sur-Gervonde · 38440
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RTE DES BUISSONS LE PELLET SAINTE-ANNE-SUR-GERVONDE 38440
Date d'autorisation
23/10/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 1729 · B 1697
Superficie du terrain
1450 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
133 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation23/10/2013
Ouverture du chantier21/02/2014
Achèvement des travaux06/01/2015

👤Demandeur

Code postal38090
LocalitéVILLEFONTAINE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementIsère (38)
CommuneSainte-Anne-sur-Gervonde (38358)
Code postal38440
AdresseRTE DES BUISSONS LE PELLET SAINTE-ANNE-SUR-GERVONDE 38440
ParcellesB 1729 · B 1697
Superficie terrain1450 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée133 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.