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Permis de construire
N° PC 0383581220006
Ville de Sainte-Anne-sur-Gervonde · 38440
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LE BAILLY SAINTE-ANNE-SUR-GERVONDE 38440
Date d'autorisation
23/02/2013
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 96
Superficie du terrain
1776 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
168 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date de dépôt01/01/2012
Date d'autorisation23/02/2013
Ouverture du chantier15/04/2013

👤Demandeur

Code postal38440
LocalitéSAINT-JEAN-DE-BOURNAY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementIsère (38)
CommuneSainte-Anne-sur-Gervonde (38358)
Code postal38440
AdresseLE BAILLY SAINTE-ANNE-SUR-GERVONDE 38440
ParcellesA 96
Superficie terrain1776 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 5 pièces1
Surface habitable créée168 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.