Permis de construire n° PC 0383581220005 à Sainte-Anne-sur-Gervonde

Permis de construire

N° PC 0383581220005

Ville de Sainte-Anne-sur-Gervonde · 38440

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

ALL DES CHARMILLES LE REVOLLET SAINTE-ANNE-SUR-GERVONDE 38440

Date d'autorisation

31/01/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 1702 · B 1732 · B 1734

Superficie du terrain

1619 m²

Logements créés

Surface habitable créée

109 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt01/01/2012

Date d'autorisation31/01/2013

Ouverture du chantier30/05/2014

👤Demandeur

Code postal38440

LocalitéSAINTE-ANNE-SUR-GERVONDE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementIsère (38)

CommuneSainte-Anne-sur-Gervonde (38358)

Code postal38440

AdresseALL DES CHARMILLES LE REVOLLET SAINTE-ANNE-SUR-GERVONDE 38440

ParcellesB 1702 · B 1732 · B 1734

Superficie terrain1619 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable créée109 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.