Permis d'aménager
N° PA 00138919V0001
Ville de Saint-Trivier-sur-Moignans · 01990
Bénéficiaire
ARVE LOTISSEMENTS
Adresse du terrain
ROUTE DE CHATILLON SAINT TRIVIER SUR MOIGNANS 01990
Date d'autorisation
21/02/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0B 385P · 0B 384
Superficie du terrain
6800 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation21/02/2020

👤Demandeur

DénominationARVE LOTISSEMENTS
SIRET43369612700052
SIREN433696127
Code postal01400
LocalitéCHATILLON SUR CHALARONNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneSaint-Trivier-sur-Moignans (01389)
Code postal01990
AdresseROUTE DE CHATILLON SAINT TRIVIER SUR MOIGNANS 01990
Parcelles0B 385P · 0B 384
Superficie terrain6800 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.