Permis d'aménager
N° PA 00138922V0001
Ville de Saint-Trivier-sur-Moignans · 01990
Bénéficiaire
ARVE LOTISSEMENTS
Adresse du terrain
LE PETIT MOULIN SAINT-TRIVIER-SUR-MOIGNANS 01990
Date d'autorisation
08/06/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0C 916 · 0C 908
Superficie du terrain
10310 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation08/06/2023

👤Demandeur

DénominationARVE LOTISSEMENTS
SIRET43369612700052
SIREN433696127
Code postal01400
LocalitéCHATILLON SUR CHALARONNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneSaint-Trivier-sur-Moignans (01389)
Code postal01990
AdresseLE PETIT MOULIN SAINT-TRIVIER-SUR-MOIGNANS 01990
Parcelles0C 916 · 0C 908
Superficie terrain10310 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.