Déclaration préalable de travaux n° DP 00138921V0080 à Saint-Trivier-sur-Moignans

Déclaration préalable de travaux

N° DP 00138921V0080

Ville de Saint-Trivier-sur-Moignans · 01990

Bénéficiaire

ENEDIS

Adresse du terrain

ROMANANS - PRE DE LA RIVIERE SAINT-TRIVIER-SUR-MOIGNANS 01990

Date d'autorisation

15/01/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 647

Superficie du terrain

29835 m²

Surface locaux créée

10 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation15/01/2022

👤Demandeur

DénominationENEDIS

SIRET44460844208383

SIREN444608442

Code postal38200

LocalitéVIENNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneSaint-Trivier-sur-Moignans (01389)

Code postal01990

AdresseROMANANS - PRE DE LA RIVIERE SAINT-TRIVIER-SUR-MOIGNANS 01990

ParcellesD 647

Superficie terrain29835 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée10 m²

Surface publique créée10 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.