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Déclaration préalable de travaux
N° DP 00138920V0031
Ville de Saint-Trivier-sur-Moignans · 01990
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LE TACONNET SAINT TRIVIER SUR MOIGNANS 01990
Date d'autorisation
14/12/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0F 915
Superficie du terrain
—
Surface locaux créée
18 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date d'autorisation14/12/2020

👤Demandeur

Code postal01990
LocalitéSAINT TRIVIER SUR MOIGNANS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneSaint-Trivier-sur-Moignans (01389)
Code postal01990
AdresseLE TACONNET SAINT TRIVIER SUR MOIGNANS 01990
Parcelles0F 915
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant56 m²
Surface locaux créée18 m²
Surface locaux démolie45 m²
Surface agricole avant56 m²
Surface agricole créée18 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.