Déclaration préalable de travaux n° DP 00138920V0013 à Saint-Trivier-sur-Moignans

Déclaration préalable de travaux

N° DP 00138920V0013

Ville de Saint-Trivier-sur-Moignans · 01990

Bénéficiaire

T D F

Adresse du terrain

LA TEYSSONNIERE SAINT TRIVIER SUR MOIGNANS 01990

Date d'autorisation

26/03/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0C 457

Superficie du terrain

2785 m²

Surface locaux créée

7 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation26/03/2020

👤Demandeur

DénominationT D F

SIRET34240439903453

SIREN342404399

Code postal93260

LocalitéLES LILAS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneSaint-Trivier-sur-Moignans (01389)

Code postal01990

AdresseLA TEYSSONNIERE SAINT TRIVIER SUR MOIGNANS 01990

Parcelles0C 457

Superficie terrain2785 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée7 m²

Surface publique créée7 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.