Déclaration préalable de travaux n° DP 00138915V0023 à Saint-Trivier-sur-Moignans

Déclaration préalable de travaux

N° DP 00138915V0023

Ville de Saint-Trivier-sur-Moignans · 01990

Bénéficiaire

SI D ENERGIE ET DE E-COMMUNICATION DE L AIN

Adresse du terrain

TACONNET SAINT-TRIVIER-SUR-MOIGNANS 01990

Date d'autorisation

14/11/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

F 840

Superficie du terrain

4494 m²

Surface locaux créée

11 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation14/11/2015

👤Demandeur

DénominationSI D ENERGIE ET DE E-COMMUNICATION DE L AIN

SIRET25010021100011

SIREN250100211

Code postal01000

LocalitéBOURG-EN-BRESSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneSaint-Trivier-sur-Moignans (01389)

Code postal01990

AdresseTACONNET SAINT-TRIVIER-SUR-MOIGNANS 01990

ParcellesF 840

Superficie terrain4494 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée11 m²

Surface publique créée11 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.