Permis de construire n° PC 00138925V0002 à Saint-Trivier-sur-Moignans

Permis de construire

N° PC 00138925V0002

Ville de Saint-Trivier-sur-Moignans · 01990

Bénéficiaire

COMMUNE DE SAINT-TRIVIER-SUR-MOIGNANS

Adresse du terrain

217 RUE MONTPENSIER SAINT-TRIVIER-SUR-MOIGNANS 01990

Date d'autorisation

04/06/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0C 225

Superficie du terrain

2960 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Saint-Trivier-sur-Moignans Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date d'autorisation04/06/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT-TRIVIER-SUR-MOIGNANS

SIRET21010389100011

SIREN210103891

Code postal01990

LocalitéSAINT-TRIVIER-SUR-MOIGNANS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneSaint-Trivier-sur-Moignans (01389)

Code postal01990

Adresse217 RUE MONTPENSIER SAINT-TRIVIER-SUR-MOIGNANS 01990

Parcelles0C 225

Superficie terrain2960 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant346 m²

Surface locaux transformée346 m²

Surface agricole avant346 m²

Type de service publicCulture et loisirs

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.