Permis de construire n° PC 00138924V0005 à Saint-Trivier-sur-Moignans

Permis de construire

N° PC 00138924V0005

Ville de Saint-Trivier-sur-Moignans · 01990

Bénéficiaire

SA COOP PRODUCTION D'HLM AIN HABITAT

Adresse du terrain

0037 ROUTE DE CHATILLON SAINT-TRIVIER-SUR-MOIGNANS 01990

Date d'autorisation

10/12/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0C 1021 · 0C 1020 · 0C 37

Superficie du terrain

1411 m²

Surface locaux créée

148 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date de dépôt01/01/2024

Date d'autorisation10/12/2024

👤Demandeur

DénominationSA COOP PRODUCTION D'HLM AIN HABITAT

SIRET76020029500011

SIREN760200295

Code postal01000

LocalitéBOURG-EN-BRESSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneSaint-Trivier-sur-Moignans (01389)

Code postal01990

Adresse0037 ROUTE DE CHATILLON SAINT-TRIVIER-SUR-MOIGNANS 01990

Parcelles0C 1021 · 0C 1020 · 0C 37

Superficie terrain1411 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max4

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant722 m²

Surface locaux créée148 m²

Surface locaux démolie722 m²

Surface commerce avant722 m²

Surface commerce créée148 m²

Surface commerce démolie722 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.