Permis de construire n° PC 00138924V0004 à Saint-Trivier-sur-Moignans

Permis de construire

N° PC 00138924V0004

Ville de Saint-Trivier-sur-Moignans · 01990

Bénéficiaire

EARL SANGOIR

Adresse du terrain

614 IMPASSE DE SANGOIR SAINT-TRIVIER-SUR-MOIGNANS 01990

Date d'autorisation

24/09/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0C 1143

Superficie du terrain

7272 m²

Surface locaux créée

272 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation24/09/2024

👤Demandeur

DénominationEARL SANGOIR

SIRET48898043400010

SIREN488980434

Code postal01990

LocalitéSAINT-TRIVIER-SUR-MOIGNANS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneSaint-Trivier-sur-Moignans (01389)

Code postal01990

Adresse614 IMPASSE DE SANGOIR SAINT-TRIVIER-SUR-MOIGNANS 01990

Parcelles0C 1143

Superficie terrain7272 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée272 m²

Surface agricole créée272 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.