Permis de construire
N° PC 00138923V0002
Ville de Saint-Trivier-sur-Moignans · 01990
Bénéficiaire
SCI IDELA
Adresse du terrain
AU RIPEL SAINT-TRIVIER-SUR-MOIGNANS 01990
Date d'autorisation
25/08/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0B 405
Superficie du terrain
7992 m²
Surface locaux créée
1192 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation25/08/2023

👤Demandeur

DénominationSCI IDELA
SIRET81784052300028
SIREN817840523
Code postal01400
LocalitéCHATILLON-SUR-CHALARONNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneSaint-Trivier-sur-Moignans (01389)
Code postal01990
AdresseAU RIPEL SAINT-TRIVIER-SUR-MOIGNANS 01990
Parcelles0B 405
Superficie terrain7992 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1192 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.