Permis de construire
N° PC 00138922V0015
Ville de Saint-Trivier-sur-Moignans · 01990
Bénéficiaire
GAEC DU BUIRE
Adresse du terrain
CHEMIN DE LA BUIRE SAINT-TRIVIER-SUR-MOIGNANS 01990
Date d'autorisation
21/11/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0C 1077 · 0C 478
Superficie du terrain
21186 m²
Surface locaux créée
657 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation21/11/2022

👤Demandeur

DénominationGAEC DU BUIRE
SIREN410323760
Code postal01990
LocalitéSAINT-TRIVIER-SUR-MOIGNANS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneSaint-Trivier-sur-Moignans (01389)
Code postal01990
AdresseCHEMIN DE LA BUIRE SAINT-TRIVIER-SUR-MOIGNANS 01990
Parcelles0C 1077 · 0C 478
Superficie terrain21186 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée657 m²
Surface agricole créée657 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.