Permis de construire
N° PC 00138922V0003
Ville de Saint-Trivier-sur-Moignans · 01990
Bénéficiaire
COMMUNE DE SAINT-TRIVIER-SUR-MOIGNANS
Adresse du terrain
CHEMIN ROUGE VERS FAUX SAINT-TRIVIER-SUR-MOIGNANS 01990
Date d'autorisation
03/05/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0A 180 · 0A 191 · 0A 564
Superficie du terrain
38969 m²
Surface locaux créée
8 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation03/05/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT-TRIVIER-SUR-MOIGNANS
SIRET21010389100011
SIREN210103891
Code postal01990
LocalitéSAINT-TRIVIER-SUR-MOIGNANS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneSaint-Trivier-sur-Moignans (01389)
Code postal01990
AdresseCHEMIN ROUGE VERS FAUX SAINT-TRIVIER-SUR-MOIGNANS 01990
Parcelles0A 180 · 0A 191 · 0A 564
Superficie terrain38969 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant17 m²
Surface locaux créée8 m²
Surface publique avant17 m²
Surface publique créée8 m²
Type de service publicSanté
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.