Permis de construire n° PC 00138922V0003 à Saint-Trivier-sur-Moignans

Permis de construire

N° PC 00138922V0003

Ville de Saint-Trivier-sur-Moignans · 01990

Bénéficiaire

COMMUNE DE SAINT-TRIVIER-SUR-MOIGNANS

Adresse du terrain

CHEMIN ROUGE VERS FAUX SAINT-TRIVIER-SUR-MOIGNANS 01990

Date d'autorisation

03/05/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0A 180 · 0A 191 · 0A 564

Superficie du terrain

38969 m²

Surface locaux créée

8 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation03/05/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT-TRIVIER-SUR-MOIGNANS

SIRET21010389100011

SIREN210103891

Code postal01990

LocalitéSAINT-TRIVIER-SUR-MOIGNANS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneSaint-Trivier-sur-Moignans (01389)

Code postal01990

AdresseCHEMIN ROUGE VERS FAUX SAINT-TRIVIER-SUR-MOIGNANS 01990

Parcelles0A 180 · 0A 191 · 0A 564

Superficie terrain38969 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant17 m²

Surface locaux créée8 m²

Surface publique avant17 m²

Surface publique créée8 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.