Permis de construire n° PC 00138922V0002 à Saint-Trivier-sur-Moignans

Permis de construire

N° PC 00138922V0002

Ville de Saint-Trivier-sur-Moignans · 01990

Bénéficiaire

LA FERME DES CABRETONS

Adresse du terrain

7 CHEMIN DE LA CHAPELLE MONTAGNEUX SAINT-TRIVIER-SUR-MOIGNANS 01990

Date d'autorisation

09/05/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0E 164 · 0E 171 · 0E 787

Superficie du terrain

20553 m²

Surface locaux créée

709 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Saint-Trivier-sur-Moignans Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation09/05/2022

👤Demandeur

DénominationLA FERME DES CABRETONS

SIRET79953504200011

SIREN799535042

Code postal01990

LocalitéST-TRIVIER-SUR-MOIGNANS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneSaint-Trivier-sur-Moignans (01389)

Code postal01990

Adresse7 CHEMIN DE LA CHAPELLE MONTAGNEUX SAINT-TRIVIER-SUR-MOIGNANS 01990

Parcelles0E 164 · 0E 171 · 0E 787

Superficie terrain20553 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée709 m²

Surface agricole créée709 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.