Permis de construire
N° PC 00138922V0002
Ville de Saint-Trivier-sur-Moignans · 01990
Bénéficiaire
LA FERME DES CABRETONS
Adresse du terrain
7 CHEMIN DE LA CHAPELLE MONTAGNEUX SAINT-TRIVIER-SUR-MOIGNANS 01990
Date d'autorisation
09/05/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0E 164 · 0E 171 · 0E 787
Superficie du terrain
20553 m²
Surface locaux créée
709 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation09/05/2022

👤Demandeur

DénominationLA FERME DES CABRETONS
SIRET79953504200011
SIREN799535042
Code postal01990
LocalitéST-TRIVIER-SUR-MOIGNANS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneSaint-Trivier-sur-Moignans (01389)
Code postal01990
Adresse7 CHEMIN DE LA CHAPELLE MONTAGNEUX SAINT-TRIVIER-SUR-MOIGNANS 01990
Parcelles0E 164 · 0E 171 · 0E 787
Superficie terrain20553 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée709 m²
Surface agricole créée709 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.