Permis de construire n° PC 00138920V0016 à Saint-Trivier-sur-Moignans

Permis de construire

N° PC 00138920V0016

Ville de Saint-Trivier-sur-Moignans · 01990

Bénéficiaire

GAEC DE LA GRANDE BORNE

Adresse du terrain

PRES DE LA RIVIERE SAINT TRIVIER SUR MOIGNANS 01990

Date d'autorisation

22/02/2021

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0D 94 · 0D 89 · 0D 630

Superficie du terrain

36920 m²

Surface locaux créée

3 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation22/02/2021

Ouverture du chantier22/01/2022

Achèvement des travaux13/11/2023

👤Demandeur

DénominationGAEC DE LA GRANDE BORNE

SIRET34013945000027

SIREN340139450

Code postal01990

LocalitéST TRIVIER SUR MOIGNANS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneSaint-Trivier-sur-Moignans (01389)

Code postal01990

AdressePRES DE LA RIVIERE SAINT TRIVIER SUR MOIGNANS 01990

Parcelles0D 94 · 0D 89 · 0D 630

Superficie terrain36920 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée3 m²

Surface agricole créée3 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.