Permis de construire
N° PC 00138919V0002
Ville de Saint-Trivier-sur-Moignans · 01990
Bénéficiaire
MILLARD
Adresse du terrain
PRES DE LA RIVIERE SAINT TRIVIER SUR MOIGNANS 01990
Date d'autorisation
18/06/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0D 499 · 0D 87 · 0D 78
Superficie du terrain
510351 m²
Surface locaux créée
3 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date d'autorisation18/06/2019

👤Demandeur

DénominationMILLARD
SIREN834129959
Code postal01990
LocalitéSAINT TRIVIER SUR MOIGNANS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneSaint-Trivier-sur-Moignans (01389)
Code postal01990
AdressePRES DE LA RIVIERE SAINT TRIVIER SUR MOIGNANS 01990
Parcelles0D 499 · 0D 87 · 0D 78
Superficie terrain510351 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1522 m²
Surface locaux créée3 m²
Surface agricole avant1522 m²
Surface agricole créée3 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.