Permis de construire n° PC 00138919V0002 à Saint-Trivier-sur-Moignans

Permis de construire

N° PC 00138919V0002

Ville de Saint-Trivier-sur-Moignans · 01990

Bénéficiaire

MILLARD

Adresse du terrain

PRES DE LA RIVIERE SAINT TRIVIER SUR MOIGNANS 01990

Date d'autorisation

18/06/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0D 499 · 0D 87 · 0D 78

Superficie du terrain

510351 m²

Surface locaux créée

3 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation18/06/2019

👤Demandeur

DénominationMILLARD

SIREN834129959

Code postal01990

LocalitéSAINT TRIVIER SUR MOIGNANS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneSaint-Trivier-sur-Moignans (01389)

Code postal01990

AdressePRES DE LA RIVIERE SAINT TRIVIER SUR MOIGNANS 01990

Parcelles0D 499 · 0D 87 · 0D 78

Superficie terrain510351 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1522 m²

Surface locaux créée3 m²

Surface agricole avant1522 m²

Surface agricole créée3 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.