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Permis de construire
N° PC 00138918V0006
Ville de Saint-Trivier-sur-Moignans · 01990
Bénéficiaire
GRAINS ET LEGUMES
Adresse du terrain
BAS MONTAGNEUX SAINT TRIVIER SUR MOIGNANS 01990
Date d'autorisation
27/03/2019
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0E 953 · 0E 951
Superficie du terrain
2902 m²
Surface locaux créée
75 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date d'autorisation27/03/2019
Ouverture du chantier01/10/2019
Achèvement des travaux31/12/2019

👤Demandeur

DénominationGRAINS ET LEGUMES
SIRET83897304800013
SIREN838973048
Code postal01990
LocalitéSAINT TRIVIER SUR MOIGNANS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneSaint-Trivier-sur-Moignans (01389)
Code postal01990
AdresseBAS MONTAGNEUX SAINT TRIVIER SUR MOIGNANS 01990
Parcelles0E 953 · 0E 951
Superficie terrain2902 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant25 m²
Surface locaux créée75 m²
Surface locaux transformée5 m²
Surface commerce créée20 m²
Surface agricole avant25 m²
Surface agricole créée55 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.