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Permis de construire
N° PC 00138918V0003
Ville de Saint-Trivier-sur-Moignans · 01990
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
TACONNET SAINT TRIVIER SUR MOIGNANS 01990
Date d'autorisation
22/08/2018
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0F 869
Superficie du terrain
93116 m²
Surface locaux créée
736 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date d'autorisation22/08/2018
Ouverture du chantier20/12/2018
Achèvement des travaux10/07/2019

👤Demandeur

Code postal01990
LocalitéSAINT TRIVIER SUR MOIGNANS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneSaint-Trivier-sur-Moignans (01389)
Code postal01990
AdresseTACONNET SAINT TRIVIER SUR MOIGNANS 01990
Parcelles0F 869
Superficie terrain93116 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée736 m²
Surface agricole créée736 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.