Permis de construire n° PC 00138914V0006 à Saint-Trivier-sur-Moignans

Permis de construire

N° PC 00138914V0006

Ville de Saint-Trivier-sur-Moignans · 01990

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LA PETITE CARRONNIERE SAINT-TRIVIER-SUR-MOIGNANS 01990

Date d'autorisation

16/06/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 604 · D 543 · D 593

Superficie du terrain

19100 m²

Surface locaux créée

60 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation16/06/2014

👤Demandeur

Code postal01990

LocalitéSAINT-TRIVIER-SUR-MOIGNANS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneSaint-Trivier-sur-Moignans (01389)

Code postal01990

AdresseLA PETITE CARRONNIERE SAINT-TRIVIER-SUR-MOIGNANS 01990

ParcellesD 604 · D 543 · D 593

Superficie terrain19100 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant450 m²

Surface locaux créée60 m²

Surface agricole avant450 m²

Surface agricole créée60 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.