Permis de construire n° PC 00138914V0002 à Saint-Trivier-sur-Moignans

Permis de construire

N° PC 00138914V0002

Ville de Saint-Trivier-sur-Moignans · 01990

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LE PLANTIER SAINT-TRIVIER-SUR-MOIGNANS 01990

Date d'autorisation

03/06/2014

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

F 689 · F 73

Superficie du terrain

16776 m²

Surface locaux créée

1945 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation03/06/2014

Ouverture du chantier15/01/2015

👤Demandeur

Code postal01990

LocalitéSAINT-TRIVIER-SUR-MOIGNANS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneSaint-Trivier-sur-Moignans (01389)

Code postal01990

AdresseLE PLANTIER SAINT-TRIVIER-SUR-MOIGNANS 01990

ParcellesF 689 · F 73

Superficie terrain16776 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1945 m²

Surface agricole créée1945 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.