1. Accueil
  2. Cadastre Saint-Trivier-sur-Moignans
  3. Permis de la ville
  4. N° PC 00138913V0013
Permis de construire
N° PC 00138913V0013
Ville de Saint-Trivier-sur-Moignans · 01990
Bénéficiaire
ATMOSPHERE
Adresse du terrain
7 PORTE DE MONTMERLE SAINT-TRIVIER-SUR-MOIGNANS 01990
Date d'autorisation
18/02/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 1222
Superficie du terrain
148 m²
Surface locaux créée
9 m²
Nb chambres
—
← Toutes les autorisations à Saint-Trivier-sur-Moignans Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation18/02/2014

👤Demandeur

DénominationATMOSPHERE
SIRET75245724200010
SIREN752457242
Code postal01600
LocalitéREYRIEUX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneSaint-Trivier-sur-Moignans (01389)
Code postal01990
Adresse7 PORTE DE MONTMERLE SAINT-TRIVIER-SUR-MOIGNANS 01990
ParcellesC 1222
Superficie terrain148 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant156 m²
Surface locaux créée9 m²
Surface locaux transformée85 m²
Surface commerce avant42 m²
Surface commerce créée9 m²
Surface agricole avant56 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.