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Permis de construire
N° PC 00138913V0010
Ville de Saint-Trivier-sur-Moignans · 01990
Bénéficiaire
DE LA VERPILLERE
Adresse du terrain
CHARFOUX SAINT-TRIVIER-SUR-MOIGNANS 01990
Date d'autorisation
05/09/2013
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
F 740 · F 739
Superficie du terrain
25041 m²
Surface locaux créée
90 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation05/09/2013
Ouverture du chantier24/01/2014

👤Demandeur

DénominationDE LA VERPILLERE
SIRET38314596800012
SIREN383145968
Code postal01990
LocalitéSAINT-TRIVIER-SUR-MOIGNANS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneSaint-Trivier-sur-Moignans (01389)
Code postal01990
AdresseCHARFOUX SAINT-TRIVIER-SUR-MOIGNANS 01990
ParcellesF 740 · F 739
Superficie terrain25041 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant795 m²
Surface locaux créée90 m²
Surface agricole avant795 m²
Surface agricole créée90 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.