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Permis de construire
N° PC 00138913V0006
Ville de Saint-Trivier-sur-Moignans · 01990
Bénéficiaire
LA BOHEMIA
Adresse du terrain
RTE DE BOULIGNEUX LE BIEUX SAINT-TRIVIER-SUR-MOIGNANS 01990
Date d'autorisation
09/11/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 404 · C 403 · C 401
Superficie du terrain
45910 m²
Surface locaux créée
36 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation09/11/2013

👤Demandeur

DénominationLA BOHEMIA
SIRET50770645500015
SIREN507706455
Code postal01990
LocalitéSAINT-TRIVIER-SUR-MOIGNANS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneSaint-Trivier-sur-Moignans (01389)
Code postal01990
AdresseRTE DE BOULIGNEUX LE BIEUX SAINT-TRIVIER-SUR-MOIGNANS 01990
ParcellesC 404 · C 403 · C 401
Superficie terrain45910 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant815 m²
Surface locaux créée36 m²
Surface commerce avant815 m²
Surface commerce créée36 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.