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Déclaration préalable de travaux
N° DP 00138921V0047
Ville de Saint-Trivier-sur-Moignans · 01990
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
3335 ROUTE DE LYON BAS MONTAGNEUX SAINT TRIVIER SUR MOIGNANS 01990
Date d'autorisation
06/07/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0E 265
Superficie du terrain
1997 m²
Logements créés
2
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation06/07/2021

👤Demandeur

Code postal01990
LocalitéST TRIVIER SUR MOIGNANS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneSaint-Trivier-sur-Moignans (01389)
Code postal01990
Adresse3335 ROUTE DE LYON BAS MONTAGNEUX SAINT TRIVIER SUR MOIGNANS 01990
Parcelles0E 265
Superficie terrain1997 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2
dont collectifs2
Surface habitable avant70 m²
Surface habitable issue de transfo180 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.