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Déclaration préalable de travaux
N° DP 00138920V0016
Ville de Saint-Trivier-sur-Moignans · 01990
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
11 RUE DE L'EGLISE SAINT TRIVIER SUR MOIGNANS 01990
Date d'autorisation
14/05/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0C 167
Superficie du terrain
80 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt01/01/2020
Date d'autorisation14/05/2020

👤Demandeur

Code postal69400
LocalitéVILLEFRANCHE SUR SAONE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneSaint-Trivier-sur-Moignans (01389)
Code postal01990
Adresse11 RUE DE L'EGLISE SAINT TRIVIER SUR MOIGNANS 01990
Parcelles0C 167
Superficie terrain80 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésArtisanat
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable issue de transfo70 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.