Permis de construire n° PC 00138924V0005 à Saint-Trivier-sur-Moignans

Permis de construire

N° PC 00138924V0005

Ville de Saint-Trivier-sur-Moignans · 01990

Bénéficiaire

SA COOP PRODUCTION D'HLM AIN HABITAT

Adresse du terrain

0037 ROUTE DE CHATILLON SAINT-TRIVIER-SUR-MOIGNANS 01990

Date d'autorisation

10/12/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0C 1021 · 0C 1020 · 0C 37

Superficie du terrain

1411 m²

Logements créés

Surface habitable créée

1574 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date de dépôt01/01/2024

Date d'autorisation10/12/2024

👤Demandeur

DénominationSA COOP PRODUCTION D'HLM AIN HABITAT

SIRET76020029500011

SIREN760200295

Code postal01000

LocalitéBOURG-EN-BRESSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneSaint-Trivier-sur-Moignans (01389)

Code postal01990

Adresse0037 ROUTE DE CHATILLON SAINT-TRIVIER-SUR-MOIGNANS 01990

Parcelles0C 1021 · 0C 1020 · 0C 37

Superficie terrain1411 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max4

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)20

dont collectifs20

Logements démolis1

Logements 2 pièces4

Logements 3 pièces10

Logements 4 pièces6

Surface habitable avant475 m²

Surface habitable créée1574 m²

Surface habitable démolie475 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.