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Permis de construire
N° PC 00138921V0020
Ville de Saint-Trivier-sur-Moignans · 01990
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LOT 9 LOTISSEMENT L'OREE DU VILL SAINT TRIVIER SUR MOIGNANS 01990
Date d'autorisation
27/09/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0B 512 · 0B 511
Superficie du terrain
—
Logements créés
1
Surface habitable créée
108 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation27/09/2021

👤Demandeur

Code postal69250
LocalitéALBIGNY SUR SAONE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneSaint-Trivier-sur-Moignans (01389)
Code postal01990
AdresseLOT 9 LOTISSEMENT L'OREE DU VILL SAINT TRIVIER SUR MOIGNANS 01990
Parcelles0B 512 · 0B 511
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée108 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.