Permis de construire n° PC 00138914V0001 à Saint-Trivier-sur-Moignans

Permis de construire

N° PC 00138914V0001

Ville de Saint-Trivier-sur-Moignans · 01990

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

CHEM DE PISAY BEREINS SAINT-TRIVIER-SUR-MOIGNANS 01990

Date d'autorisation

20/03/2014

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 357 · A 531 · A 534

Superficie du terrain

3118 m²

Logements créés

Surface habitable créée

53 m²

← Toutes les autorisations à Saint-Trivier-sur-Moignans Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt01/01/2014

Date d'autorisation20/03/2014

Ouverture du chantier27/03/2014

Achèvement des travaux04/12/2014

👤Demandeur

Code postal01990

LocalitéSAINT-TRIVIER-SUR-MOIGNANS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneSaint-Trivier-sur-Moignans (01389)

Code postal01990

AdresseCHEM DE PISAY BEREINS SAINT-TRIVIER-SUR-MOIGNANS 01990

ParcellesA 357 · A 531 · A 534

Superficie terrain3118 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable créée53 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.