Permis de construire n° PC 00138913V0014 à Saint-Trivier-sur-Moignans

Permis de construire

N° PC 00138913V0014

Ville de Saint-Trivier-sur-Moignans · 01990

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

VALENTIN SAINT-TRIVIER-SUR-MOIGNANS 01990

Date d'autorisation

18/02/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

F 248 · F 247

Superficie du terrain

7765 m²

Logements créés

Surface habitable créée

49 m²

← Toutes les autorisations à Saint-Trivier-sur-Moignans Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation18/02/2014

👤Demandeur

Code postal01990

LocalitéSAINT-TRIVIER-SUR-MOIGNANS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneSaint-Trivier-sur-Moignans (01389)

Code postal01990

AdresseVALENTIN SAINT-TRIVIER-SUR-MOIGNANS 01990

ParcellesF 248 · F 247

Superficie terrain7765 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 2 pièces1

Surface habitable avant192 m²

Surface habitable créée49 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type de résidenceAutre

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.