1. Accueil
  2. Cadastre Saint-Trivier-sur-Moignans
  3. Permis de la ville
  4. N° PC 00138913V0009
Permis de construire
N° PC 00138913V0009
Ville de Saint-Trivier-sur-Moignans · 01990
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LA VALLEE SAINT-TRIVIER-SUR-MOIGNANS 01990
Date d'autorisation
05/11/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 524P
Superficie du terrain
31200 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
—
← Toutes les autorisations à Saint-Trivier-sur-Moignans Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation05/11/2013

👤Demandeur

Code postal69100
LocalitéVILLEURBANNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneSaint-Trivier-sur-Moignans (01389)
Code postal01990
AdresseLA VALLEE SAINT-TRIVIER-SUR-MOIGNANS 01990
ParcellesA 524P
Superficie terrain31200 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable issue de transfo166 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.