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Permis de construire
N° PC 00138913V0008
Ville de Saint-Trivier-sur-Moignans · 01990
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
89 RTE DE SANDRANS SAINT-TRIVIER-SUR-MOIGNANS 01990
Date d'autorisation
24/08/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 1244
Superficie du terrain
880 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
95 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation24/08/2013
Ouverture du chantier09/12/2013
Achèvement des travaux08/09/2014

👤Demandeur

Code postal01390
LocalitéSAINT-ANDRE-DE-CORCY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneSaint-Trivier-sur-Moignans (01389)
Code postal01990
Adresse89 RTE DE SANDRANS SAINT-TRIVIER-SUR-MOIGNANS 01990
ParcellesC 1244
Superficie terrain880 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée95 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.