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Permis de construire
N° PC 00138913V0007
Ville de Saint-Trivier-sur-Moignans · 01990
Bénéficiaire
SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN
Adresse du terrain
TACONNET RD27 DE MONTMERLE A MARLIEUX SAINT-TRIVIER-SUR-MOIGNANS 01990
Date d'autorisation
16/12/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
F 840 · F 838
Superficie du terrain
9357 m²
Logements créés
86
Surface habitable créée
6072 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt25/11/2016
Date d'autorisation16/12/2013
Ouverture du chantier29/12/2014
Achèvement des travaux25/11/2016

👤Demandeur

DénominationSEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN
SIRET75920075100130
SIREN759200751
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneSaint-Trivier-sur-Moignans (01389)
Code postal01990
AdresseTACONNET RD27 DE MONTMERLE A MARLIEUX SAINT-TRIVIER-SUR-MOIGNANS 01990
ParcellesF 840 · F 838
Superficie terrain9357 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max3
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)86
dont collectifs86
Logements 2 pièces37
Logements 3 pièces39
Logements 4 pièces10
Surface habitable créée6072 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.