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Permis de construire
N° PC 00138912V0023
Ville de Saint-Trivier-sur-Moignans · 01990
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
209 RUE DE LA REPUBLIQUE SAINT-TRIVIER-SUR-MOIGNANS 01990
Date d'autorisation
18/02/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 1240 · C 134
Superficie du terrain
1096 m²
Logements créés
4
Surface habitable créée
270 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date de dépôt06/06/2015
Date d'autorisation18/02/2013
Ouverture du chantier22/04/2014
Achèvement des travaux06/06/2015

👤Demandeur

Code postal42720
LocalitéPOUILLY-SOUS-CHARLIEU
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneSaint-Trivier-sur-Moignans (01389)
Code postal01990
Adresse209 RUE DE LA REPUBLIQUE SAINT-TRIVIER-SUR-MOIGNANS 01990
ParcellesC 1240 · C 134
Superficie terrain1096 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)4
dont collectifs4
Logements démolis1
Surface habitable créée270 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.