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Permis de construire
N° PC 00138912V0020
Ville de Saint-Trivier-sur-Moignans · 01990
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RTE DE CHATILLON LE BOURG SAINT-TRIVIER-SUR-MOIGNANS 01990
Date d'autorisation
18/01/2013
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 384
Superficie du terrain
3218 m²
Logements créés
6
Surface habitable créée
688 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date de dépôt01/01/2012
Date d'autorisation18/01/2013

👤Demandeur

Code postal01990
LocalitéSAINT-TRIVIER-SUR-MOIGNANS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneSaint-Trivier-sur-Moignans (01389)
Code postal01990
AdresseRTE DE CHATILLON LE BOURG SAINT-TRIVIER-SUR-MOIGNANS 01990
ParcellesB 384
Superficie terrain3218 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)6
dont individuels6
Logements 4 pièces1
Logements 5 pièces4
Logements 6 pièces ou +1
Surface habitable créée688 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.