1. Accueil
  2. Cadastre Saint-Trivier-sur-Moignans
  3. Permis de la ville
  4. N° PD 00138924V0001
Permis de démolir
N° PD 00138924V0001
Ville de Saint-Trivier-sur-Moignans · 01990
Bénéficiaire
SA COOP PRODUCTION D'HLM AIN HABITAT
Adresse du terrain
0037 ROUTE DE CHATILLON SAINT-TRIVIER-SUR-MOIGNANS 01990
Date d'autorisation
21/10/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0C 1021 · 0C 1020 · 0C 37
Superficie du terrain
1411 m²
← Toutes les autorisations à Saint-Trivier-sur-Moignans Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation21/10/2024

👤Demandeur

DénominationSA COOP PRODUCTION D'HLM AIN HABITAT
SIRET76020029500011
SIREN760200295
Code postal01000
LocalitéBOURG-EN-BRESSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneSaint-Trivier-sur-Moignans (01389)
Code postal01990
Adresse0037 ROUTE DE CHATILLON SAINT-TRIVIER-SUR-MOIGNANS 01990
Parcelles0C 1021 · 0C 1020 · 0C 37
Superficie terrain1411 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.