Permis de construire
N° PC 02324618A0004
Ville de Saint-Sulpice-les-Champs · 23480
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
13 VENTENAT SAINT-SULPICE-LES-CHAMPS 23480
Date d'autorisation
07/11/2018
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZE 92 · ZE 96 · ZE 100
Superficie du terrain
2396 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
48 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date de dépôt01/01/2018
Date d'autorisation07/11/2018

👤Demandeur

Code postal23480
LocalitéSAINT-SULPICE-LES-CHAMPS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementCreuse (23)
CommuneSaint-Sulpice-les-Champs (23246)
Code postal23480
Adresse13 VENTENAT SAINT-SULPICE-LES-CHAMPS 23480
ParcellesZE 92 · ZE 96 · ZE 100
Superficie terrain2396 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable avant134 m²
Surface habitable créée48 m²
Type d'habitationRésidence secondaire
Type d'annexeAutre annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.