Déclaration préalable de travaux n° DP 02324617A0001 à Saint-Sulpice-les-Champs

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02324617A0001

Ville de Saint-Sulpice-les-Champs · 23480

Bénéficiaire

COMMUNE DE SAINT SULPICE LES CHAMPS

Adresse du terrain

ALL DU PARC SAINT-SULPICE-LES-CHAMPS 23480

Date d'autorisation

04/06/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 81

Superficie du terrain

552 m²

Surface locaux créée

17 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation04/06/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT SULPICE LES CHAMPS

SIRET21232460200011

SIREN212324602

Code postal23480

LocalitéSAINT-SULPICE-LES-CHAMPS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementCreuse (23)

CommuneSaint-Sulpice-les-Champs (23246)

Code postal23480

AdresseALL DU PARC SAINT-SULPICE-LES-CHAMPS 23480

ParcellesAB 81

Superficie terrain552 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée17 m²

Surface publique créée17 m²

Type de service public3

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.