Permis de construire
N° PC 00138717D0007
Ville de Saint-Sulpice · 01340
Bénéficiaire
SC2S
Adresse du terrain
CHEMI DE LA TEPPE BRACANIERE SAINT SULPICE 01340
Date d'autorisation
15/09/2017
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0A 736
Superficie du terrain
9444 m²
Logements créés
2
Surface habitable créée
197 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation15/09/2017
Ouverture du chantier09/04/2018

👤Demandeur

DénominationSC2S
SIREN830798278
Code postal01851
LocalitéMARBOZ
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneSaint-Sulpice (01387)
Code postal01340
AdresseCHEMI DE LA TEPPE BRACANIERE SAINT SULPICE 01340
Parcelles0A 736
Superficie terrain9444 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2
dont individuels2
Surface habitable créée197 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.