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Permis de construire
N° PC 00138717D0005
Ville de Saint-Sulpice · 01340
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
CHEMI DE LA TEPPE LA BRACANNIERE SAINT SULPICE 01340
Date d'autorisation
05/07/2017
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0A 736
Superficie du terrain
—
Logements créés
1
Surface habitable créée
148 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation05/07/2017
Ouverture du chantier13/10/2017
Achèvement des travaux02/03/2019

👤Demandeur

Code postal01310
LocalitéCONFRANCON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneSaint-Sulpice (01387)
Code postal01340
AdresseCHEMI DE LA TEPPE LA BRACANNIERE SAINT SULPICE 01340
Parcelles0A 736
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée148 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.