Permis de construire n° PC 00138716D0002 à Saint-Sulpice

Permis de construire

N° PC 00138716D0002

Ville de Saint-Sulpice · 01340

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

283 CHEMI DE RAVALLIN LIEU-DIT LE GRAND CHAMP SAINT SULPICE 01340

Date d'autorisation

17/11/2016

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0A 45

Superficie du terrain

5978 m²

Logements créés

Surface habitable créée

15 m²

← Toutes les autorisations à Saint-Sulpice Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation17/11/2016

Ouverture du chantier17/11/2016

👤Demandeur

Code postal01340

LocalitéSAINT SULPICE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneSaint-Sulpice (01387)

Code postal01340

Adresse283 CHEMI DE RAVALLIN LIEU-DIT LE GRAND CHAMP SAINT SULPICE 01340

Parcelles0A 45

Superficie terrain5978 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable avant101 m²

Surface habitable créée15 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.