Permis de construire n° PC 00138715D0005 à Saint-Sulpice

Permis de construire

N° PC 00138715D0005

Ville de Saint-Sulpice · 01340

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

438 VOIE VIAIRE CHOSSAT SAINT SULPICE 01340

Date d'autorisation

12/02/2016

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0A 429 · 0A 430 · 0A 417

Superficie du terrain

37823 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation12/02/2016

Ouverture du chantier21/02/2016

Achèvement des travaux01/08/2017

👤Demandeur

Code postal69680

LocalitéCHASSIEU

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneSaint-Sulpice (01387)

Code postal01340

Adresse438 VOIE VIAIRE CHOSSAT SAINT SULPICE 01340

Parcelles0A 429 · 0A 430 · 0A 417

Superficie terrain37823 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable avant64 m²

Surface habitable issue de transfo175 m²

Surface habitable démolie6 m²

Type d'annexePiscine

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.