Permis de construire
N° PC 00138715D0005
Ville de Saint-Sulpice · 01340
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
438 VOIE VIAIRE CHOSSAT SAINT SULPICE 01340
Date d'autorisation
12/02/2016
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0A 429 · 0A 430 · 0A 417
Superficie du terrain
37823 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation12/02/2016
Ouverture du chantier21/02/2016
Achèvement des travaux01/08/2017

👤Demandeur

Code postal69680
LocalitéCHASSIEU
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneSaint-Sulpice (01387)
Code postal01340
Adresse438 VOIE VIAIRE CHOSSAT SAINT SULPICE 01340
Parcelles0A 429 · 0A 430 · 0A 417
Superficie terrain37823 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 6 pièces ou +1
Surface habitable avant64 m²
Surface habitable issue de transfo175 m²
Surface habitable démolie6 m²
Type d'annexePiscine
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.