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Permis de construire
N° PC 00138713D0003
Ville de Saint-Sulpice · 01340
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
BELLEVUE SAINT-SULPICE 01340
Date d'autorisation
07/09/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 463P
Superficie du terrain
1440 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
142 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/12/2015
Date d'autorisation07/09/2013
Ouverture du chantier15/10/2013
Achèvement des travaux01/12/2015

👤Demandeur

Code postal01340
LocalitéMARSONNAS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneSaint-Sulpice (01387)
Code postal01340
AdresseBELLEVUE SAINT-SULPICE 01340
ParcellesA 463P
Superficie terrain1440 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 5 pièces1
Surface habitable créée142 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.