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Permis de construire
N° PC 00138712D0003
Ville de Saint-Sulpice · 01340
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
BELLEVUE SAINT-SULPICE 01340
Date d'autorisation
20/02/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 463
Superficie du terrain
1084 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
57 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date de dépôt02/07/2016
Date d'autorisation20/02/2013
Ouverture du chantier02/05/2013
Achèvement des travaux02/07/2016

👤Demandeur

Code postal71000
LocalitéSANCE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneSaint-Sulpice (01387)
Code postal01340
AdresseBELLEVUE SAINT-SULPICE 01340
ParcellesA 463
Superficie terrain1084 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 6 pièces ou +1
Surface habitable avant92 m²
Surface habitable créée57 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.