Déclaration préalable de travaux n° DP 04419024Y2321 à Saint-Sébastien-sur-Loire

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04419024Y2321

Ville de Saint-Sébastien-sur-Loire · 44230

Bénéficiaire

GN IMMO

Adresse du terrain

131 ROUTE DE CLISSON SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRE 44230

Date d'autorisation

14/11/2024

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

DH 153

Superficie du terrain

238 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date de dépôt01/01/2024

Date d'autorisation14/11/2024

👤Demandeur

DénominationGN IMMO

SIRET75320305800031

SIREN753203058

Code postal44200

LocalitéNANTES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommuneSaint-Sébastien-sur-Loire (44190)

Code postal44230

Adresse131 ROUTE DE CLISSON SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRE 44230

ParcellesDH 153

Superficie terrain238 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésBureaux

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable issue de transfo106 m²

Type d'habitationRésidence secondaire

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.