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Déclaration préalable de travaux
N° DP 04419023Y2130
Ville de Saint-Sébastien-sur-Loire · 44230
Bénéficiaire
MELITTY
Adresse du terrain
11 RUE DE LA COMMUNE DE 1871 SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRE 44230
Date d'autorisation
25/04/2023
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BZ 129
Superficie du terrain
465 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
50 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation25/04/2023
Ouverture du chantier25/06/2023
Achèvement des travaux28/09/2023

👤Demandeur

DénominationMELITTY
SIRET88274328900010
SIREN882743289
Code postal44230
LocalitéSAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementLoire Atlantique (44)
CommuneSaint-Sébastien-sur-Loire (44190)
Code postal44230
Adresse11 RUE DE LA COMMUNE DE 1871 SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRE 44230
ParcellesBZ 129
Superficie terrain465 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée50 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.